Rupture conventionnelle : la durée d’indemnisation chômage sera réduite dès le 1er septembre 2026

Les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi évoluent. À compter du 1er septembre 2026, les salariés quittant leur entreprise dans le cadre d’une rupture conventionnelle verront la durée maximale de leur indemnisation chômage modifiée.

NDLR : La rupture conventionnelle permet à un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) et à son employeur de mettre fin au contrat de travail d’un commun accord. Ce dispositif, très utilisé depuis sa création, n’est assimilé ni à un licenciement ni à une démission et ouvre, sous certaines conditions, des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Une durée d’indemnisation réduite

La principale évolution concerne la durée maximale de versement des allocations chômage.

À partir du 1er septembre 2026 :

• Les demandeurs d’emploi âgés de moins de 55 ans pourront être indemnisés pendant 15 mois, contre 18 mois actuellement.

• Les personnes âgées de 55 ans et plus verront leur durée maximale fixée à 20,5 mois, contre 22,5 mois pour les 55-56 ans et jusqu’à 27 mois pour les 57 ans et plus avec les règles actuelles.

Des dispositions particulières en Outre-mer

Les demandeurs d’emploi résidant en Outre-mer (hors Mayotte) bénéficieront d’un régime spécifique.

La durée maximale d’indemnisation sera portée à :

• 20 mois pour les personnes de moins de 55 ans ;

• 30 mois pour les demandeurs d’emploi âgés de 55 ans et plus.

Une réforme qui concerne de nombreux salariés

Cette évolution s’inscrit dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage et aura des conséquences pour les salariés envisageant une rupture conventionnelle dans les prochains mois.

Les personnes concernées sont invitées à se renseigner sur leurs droits avant d’engager une procédure avec leur employeur, afin d’anticiper les conséquences de cette réforme sur leur future indemnisation.

Article : Thierry R.